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Mentions légales - CGU

1. Mentions légales :

Éditeur :

SPL AGATE – Office de Tourisme
19 rue Trajan
CS 50021
30035 NIMES CEDEX 1
Téléphone : 04 66 84 06 34
Courriel : contact@spl-agate.com
SPL au capital de 225 000 €
Siret : 752 100 461 000 33

Directeur de la publication :

Antoine COTILLON [Directeur général]

Communication

Ce site a été conçu et réalisé par Barcelona & co pour la SPL AGATE – Office de Tourisme.

Hébergement

OVH SAS
2 rue Kellermann
59100 Roubaix - France

Crédit photos

Office de Tourisme et des Congrès de Nîmes.

2. Conditions générales d’utilisation du site internet

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après dénommées CGU) ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles, la SPL AGATE – Office de Tourisme met à la disposition des utilisateurs (ci-après dénommés les Utilisateurs) du site https://www.nimes-tourisme.com/ (ci-après dénommé le Site) les services associés et la manière par laquelle les Utilisateurs accèdent au Site et utilisent ses services.
Toute connexion au Site est subordonnée au respect des CGU.
L’Utilisateur reconnaît à ce titre que le simple accès au Site implique l’acceptation de l’ensemble des conditions décrites ci-après.

2.1. Accès au site

L'Utilisateur du Site reconnaît avoir vérifié que la configuration informatique qu’il utilise ne contient aucun virus et qu'elle est en parfait état de fonctionnement.
Il est rappelé que le secret des correspondances n'est pas garanti sur le réseau Internet et qu'il appartient à chaque Utilisateur d'Internet de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels de la contamination d'éventuels virus circulant sur Internet.
La SPL AGATE – Office de Tourisme ne saurait être tenue pour responsable d'éventuels dommages, directs ou indirects, pouvant découler de l’accès, de l’utilisation ou de téléchargement de contenu via le Site, notamment, un dommage ou virus qui pourrait infecter l’ordinateur de l’Utilisateur ou tout autre matériel.
La SPL AGATE – Office de Tourisme s’efforce de permettre l’accès au Site 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf en cas de force majeure ou d’un événement hors de son contrôle, et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du Site et des services.
Par conséquent, la SPL AGATE – Office de Tourisme ne peut garantir une disponibilité du Site et/ou des services, une fiabilité des transmissions et des performances en termes de temps de réponse ou de qualité. Il n’est prévu aucune assistance technique vis-à-vis de l’Utilisateur que ce soit par des moyens électronique ou téléphonique.
La responsabilité de la SPL AGATE – Office de Tourisme ne saurait être engagée en cas d’impossibilité d’accès à ce Site et/ou d’utilisation des services.
Par ailleurs, la SPL AGATE – Office de Tourisme peut être amenée à interrompre le Site ou une partie des services, à tout moment sans préavis, le tout sans droit à indemnités. L’Utilisateur reconnaît et accepte que la SPL AGATE – Office de Tourisme ne soit pas responsable des interruptions, et des conséquences qui peuvent en découler pour l’Utilisateur ou tout tiers.

2.2. Contenu du site

 Les informations et/ou documents figurant sur le Site et/ou accessibles par le Site proviennent de sources considérées comme étant fiables.
Toutefois, ces informations et/ou documents sont susceptibles de contenir des inexactitudes techniques et des erreurs typographiques.
La SPL AGATE – Office de Tourisme se réserve le droit de les corriger, dès que ces erreurs sont portées à sa connaissance.
Il est fortement recommandé de vérifier l’exactitude et la pertinence des informations et/ou documents mis à disposition sur le Site.
Les informations et/ou documents disponibles sur le Site sont susceptibles d’être modifiés à tout moment, et peuvent avoir fait l’objet de mises à jour. En particulier, ils peuvent avoir fait l’objet d’une mise à jour entre le moment de leur téléchargement et celui où l’Utilisateur en prend connaissance.
L’utilisation des informations et/ou documents disponibles sur le Site se fait sous l’entière et seule responsabilité de l’Utilisateur, qui assume la totalité des conséquences pouvant en découler, sans que la responsabilité de la SPL AGATE – Office de Tourisme puisse être recherchée.
La SPL AGATE – Office de Tourisme ne pourra en aucun cas être tenue responsable de tout dommage de quelque nature qu’il soit résultant de l’interprétation ou de l’utilisation des informations et/ou documents disponibles sur le Site.

2.3. Propriété intellectuelle

Le site Internet https://www.nimes-tourisme.com/fr/ est la propriété exclusive de la SPL AGATE – Office de Tourisme.
La structure générale du Site et son contenu sont la propriété exclusive de la SPL AGATE – Office de Tourisme, et font l'objet d'une protection légale au titre de la propriété intellectuelle (droits d'auteur, bases de données, logiciels, marques, etc.).
Toute reproduction, représentation ou adaptation totale ou partielle du Site par une personne physique ou morale, par quelque procédé que ce soit, sans l'autorisation expresse de la SPL AGATE – Office de Tourisme est interdite et constituerait un acte de contrefaçon sanctionné notamment par les articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Toute réutilisation ou extraction totale ou partielle, des bases de données du Site par une personne physique ou morale, par quelque procédé que ce soit, est interdite et constituerait un acte de contrefaçon sanctionné par les articles L. 343-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction totale ou partielle des marques et logos de la SPL AGATE – Office de Tourisme réalisées sans son autorisation expresse est interdite en application des articles L. 713-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

2.4. Liens hypertextes

Le Site peut contenir des liens hypertextes ciblant d’autres sites présents sur le réseau Internet. Les liens vers ces autres ressources vous font quitter le Site.
Il est possible de créer un lien vers la page de présentation de ce Site sans autorisation expresse de la SPL AGATE – Office de Tourisme, à condition que le lien affiche le Site dans une nouvelle fenêtre du navigateur.
Il est néanmoins demandé d’en informer préalablement la SPL AGATE – Office de Tourisme, qui peut à tout moment demander la suppression du lien.

2.5. Protection des données personnelles :

Conformément à la loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée et au Règlement Général sur la Protection des Données à caractère personnel (ci-après « RGPD ») n° 2016/679/UE du 27 avril 2016, la SPL AGATE – Office de Tourisme, en qualité de responsable de traitement, garantit le respect de la vie privée des Utilisateurs du Site.
Lors de sa navigation sur le Site, l’Utilisateur est amené à communiquer des données à caractère personnel dans les situations suivantes :

• Demande de contact
Les informations communiquées par l’Utilisateur font l’objet d’un traitement afin de traiter la demande et y répondre. Ce traitement est fondé sur l’intérêt légitime de la SPL AGATE – Office de Tourisme pour répondre à ses demandes. Les données collectées sont conservées trois ans à compter de leur collecte par la SPL AGATE – Office de Tourisme ou du dernier contact émanant de la part de l’Utilisateur pour les demandes de contact, pendant la durée légale correspondant à la fourniture du télé-service et dans le respect des durées légales applicables après la fin des prestations pour les données d’enregistrement. Dans le cas où le contenu d’une demande justifierait une conservation plus longue à des fins de constitution de preuves pour une action en justice, les données seront conservées pour la durée de prescription applicable.

• Inscription à une Newsletter
L’adresse mail communiquée par l’Utilisateur dans ce cadre fait l’objet d’un traitement afin d’inscrire l’Utilisateur sur une liste de diffusion et lui communiquer une Newsletter. Ce traitement est fondé sur l’intérêt légitime de la SPL AGATE – Office de Tourisme pour la communication institutionnelle et commerciale.
L’adresse mail de l’Utilisateur est conservée jusqu’à sa demande de désabonnement, ou jusqu’au non renouvellement de son abonnement au bout de trois ans.
Chaque newsletter envoyée indique le moyen de se désabonner.

• Demande de partenariat
Les informations recueillies sur les formulaires de demande de partenariat font l’objet d’un traitement aux fins de la tenue et de la publication de la liste des partenaires. Ce traitement est fondé sur l’exécution d’un contrat ou de mesures précontractuelles. Les données ainsi collectées sont conservées pendant 2 ans. Les formulaires indiquent par une astérisque les informations obligatoires.

• Boutique
Les données d’identification et de paiement communiquées par l’Utilisateur dans ce cadre font l’objet d’un traitement aux fins de la vente et de la livraison de produits. Ce traitement est fondé sur l’exécution de mesures précontractuelles ou d’un contrat. Les données d’identification nécessaires à la facturation et à la livraison des produits sont conservées 5 ans. Les informations bancaires nécessaires au paiement ne sont pas conservées.

Dans tous les cas, les données collectées sont destinées aux services et sous-traitants habilités de la SPL AGATE – Office de Tourisme dans le strict respect des finalités susmentionnées.

Les données personnelles collectées et traitées sur le Site sont protégées par des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir un niveau de sécurité adapté au risque.
L'Utilisateur du Site est informé qu'il dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression, de limitation, de portabilité (lorsqu’il s’applique) et d’opposition sur les données le concernant. L’Utilisateur peut exercer ces droits en s’adressant au service DPO de la SPL AGATE – Office de Tourisme à l’adresse dpo@gie-oras.com.
L’Utilisateur dispose également du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL.
Par ailleurs, chaque e-mail envoyé par la SPL AGATE – Office de Tourisme vous indique comment ne plus le recevoir.
Les Utilisateurs du Site sont tenus de respecter les dispositions de la loi Informatique et Libertés et du RGPD, notamment en s'abstenant de toute collecte ou utilisation détournée des données à caractère personnel auxquelles ils accèdent.

2.6. Modification des conditions d’utilisation

La SPL AGATE – Office de Tourisme se réserve la possibilité de modifier, à tout moment et sans préavis, les présentes conditions générales d’utilisation afin de les adapter aux évolutions du Site et/ou de son exploitation.

2.7. Loi applicable et juridiction compétente

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation et le contenu du Site sont régis par la loi française.

Les parties conviennent que les différends qui viendraient à se produire à la suite ou à l’occasion des présentes, faute de pouvoir être réglés à l’amiable, seront soumis aux juridictions françaises compétentes.

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