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Conditions générales de vente

 

Il est préalablement précisé que les présentes conditions régissent les ventes, par l'Office du Tourisme et des Congrès de Nîmes/SPL AGATE, de l'ensemble des produits de la Boutique en ligne.

1 - Le Prix

Les prix de nos produits sont indiqués en Euros, toutes taxes comprises, hors participation aux frais d'expédition et d'emballage. Ce montant vous est précisé lors de la phase de validation de votre commande. En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine, vous êtes l'importateur des produits concernés. Pour tous les produits expédiés hors Union Européenne et DOM-TOM, le prix sera calculé toutes taxes comprises automatiquement sur la facture. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'Etat sont susceptibles d'être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de l'Office du Tourisme et des Congrès de Nîmes/SPL AGATE. Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et/organismes compétents de votre pays. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales. Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en Euros. L'Office du Tourisme et des Congrès de Nîmes/SPL AGATE se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes sous réserve de disponibilité. Les produits demeurent la propriété de l'Office du Tourisme et des Congrès de Nîmes/SPL AGATE jusqu'au complet paiement du prix.

2 - La Commande

Toute commande à la Boutique en ligne de l'Office du Tourisme et des Congrès de Nîmes/SPL AGATE suppose l'adhésion sans restriction ni réserves aux présentes Conditions Générales, lesquelles sont visibles lors de la commande et doivent être cochées.

L'Office du Tourisme et des Congrès de Nîmes/SPL AGATE se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et donc de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de problème d'approvisionnement, en cas de difficulté concernant la commande reçue.

Le client dispose d'un délai de rétractation de 7 jours ouvrables pour retourner la commande dans son emballage d'origine, aux fins d'échange ou de remboursement, les frais de retour étant à la charge du client.

3 - La Disponibilité

Nos produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. Pour les produits non stockés, nos offres sont valables sous réserve de disponibilité chez nos fournisseurs.

En cas d'indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par mail. Vous pourrez alors demander l'annulation de votre commande en écrivant à l'adresse e-mail suivante : boutique@ot-nimes.fr

4 - La Livraison

Les livraisons de la boutique en ligne de l'Office du Tourisme et des Congrès de Nîmes/SPL AGATE sont assurées par l'intermédiaire de la Poste.

Les produits sont livrés à l'adresse de livraison que vous avez indiquée au cours du processus de commande.
Toutes les commandes enregistrées le vendredi après 12 heures seront expédiées par la Poste le lundi suivant.

5 - Le Paiement

Le règlement de vos achats s'effectue par carte bancaire : Visa, MasterCard, American Express et JCB.

6 - La Sécurisation

Notre site fait l'objet d'un partenariat pour son système de sécurisation avec le service de paiement sécurisé Monetico paiement du Crédit Mutuel.

Aucune donnée personnelle confidentielle ne peut être saisie sur le site www.nimes-tourisme.com. Les informations confidentielles ne sont saisies qu'au moment du passage sur le site sécurisé Monetico paiement du Crédit Mutuel et ne sont en aucun cas transmises ou conservées sur le site de l'Office du Tourisme et des Congrès de Nîmes/SPL AGATE.

7 - La Responsabilité

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de l'Office du Tourisme et des Congrès de Nîmes/SPL AGATE ne saurait être engagée en cas de non respect de la législation du pays où les produits sont livrés. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits ou services que vos envisagez de commander.

Les photographies appuyant la description des produits n'entrent pas dans le champ contractuel, et ne sauraient donc engager la responsabilité de l'Office de Tourisme et des Congrès de Nîmes/SPL AGATE.

L'Office du Tourisme et des Congrès de Nîmes/SPL AGATE ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie ou autres catastrophes naturelles.

L'Office du Tourisme de Nîmes et des Congrès/SPL AGATE n'encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d'exploitation, perte de profit, perte de chance, dommages ou frais.

8 - Informations personnelles

L'Office du Tourisme et des Congrès de Nîmes/SPL AGATE s'engage à ne pas divulguer à des tiers les informations qui lui seront communiquées. Celles-ci sont confidentielles. Elles ne seront utilisées par ses services internes que pour le traitement de la commande et notamment pour les lettres d'informations auxquelles le client, se sera abonné.

Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, et d'opposition aux données personnelles vous concernant. Pour cela il suffit de nous en faire la demande par e-mail en nous indiquant vos nom, prénom, adresse et si possible votre référence client à l'adresse suivante : webmaster@ot-nimes.fr

9 - Le Droit Applicable

Les litiges nés de l'application des présentes conditions générales de vente sont soumis au droit français et relèvent de la compétence du Tribunal de Commerce de Nîmes. Seule la version en langue française des présentes fera foi en vue de leur interprétation.

 

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